Conditions générales de vente

Prise et modification de commande

La confirmation d’une commande par l’acheteur entraînera l’acceptation des présentes conditions de vente. Les commandes ne nécessiteront pas une confirmation d’enregistrement systématique par Créa’clip Baby, mais la livraison des produits entraînera l’acceptation de la commande. Toute modification de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en compte que si elle est transmise avant l’expédition des produits, dans la cas échéant, le remboursement ne pourra être restitué qu’en valeur marchandise. Les prix des produits sont mentionnés en euros, calculés toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de livraison qui seront facturés en supplément. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du code Général des Impôts.

Créa’clip Baby s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Délai de réalisation

Créa’clip Baby assure un délai de réalisation qui varie entre de 8 jours à maximum 25 jours. Ces délais s’expriment à partir de la réception effective du règlement.

Réserves de propriété

Créa’clip Baby conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement intégral demandé. Loi 80-3-35 du 12.05.1980.

Paiement

Les commandes sont payables d’avances par Carte Bancaire ou PayPal. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur doit régler son intégralité. A défaut de paiement, la vente sera résolue de plein droit.

Livraison

Créa’clip Baby s’engage à expédier les colis généralement dans un délai de 8 jours ouvrés de façon globale ou partielle, en lettre suivie remise contre signature, Mondial Relay (point relais) ou Colissimo, après réception de votre paiement. Les délais de livraison sont indiqués aussi précis que possible mais peuvent être prolongés en fonction des disponibilités d’approvisionnement. Créa’clip Baby met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sans obligation et à titre indicatif, En cas de prolongation de ses délais, Créa’clip Baby n’est soumis à aucun recours de la part de l’acheteur. Les frais d’expédition peuvent varier en fonction du poids et du prix de la commande. Les tarifs d’envois comprennent l’emballage, les frais postaux et la manutention. Ils sont indiqués à la fin de la commande en ligne, avant sa validation. En cas d’articles détériorés ou manquants lors de la réception, l’acheteur devra formuler toute constatation nécessaire et de confirmer ces réserves par lettre recommandée avec AR auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des produits. Si un colis est égaré par LA POSTE ou Mondial Relay, Créa’clip Baby ne pourra effectué aucun remboursement.

Garantie légale de conformité

Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré , doivent être formulées par écrit dans les huit jours consécutifs à l’arrivée des produits. L’acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Créa’clip Baby procédera à la constatation de ces vices et pourra y porter remède en proposant une réduction du prix de vente ou un remboursement.

Retour

Les retours doivent s’effectuer dans un délai de 1 mois suivant la date de livraison, passé ce délai, le retour sera automatiquement refusé. Les produits sont personnalisés en fonction de vos choix lors de votre commande et ne sont soumis à aucun retour sauf erreur de la part de Créa’clip Baby. Néanmoins, nous restons à votre disposition pour tout arrangement. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord écrit entre Créa’clip Baby et l’acquéreur, sans cet accord, l’article retourné sera tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnera pas lieu à l’obtention d’un avoir. Les frais et risques de retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Pour toute reprise acceptée par Créa’clip Baby et après vérification qualitative et quantitative des produits retournés, procédera à la constitution d’un avoir au profit de l’acquéreur.

Forces majeures

La responsabilité de Créa’clip Baby ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente et provoquer par un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Lieu de juridiction

En cas de litige, l’acheteur s’engage à s’adresser en priorité à Créa’clip Baby pour obtenir une solution amiable. Toutefois si le litige a été non résolu par voie amiable, qu’il soit de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, le consommateur peut saisir les tribunaux du département de Créa’clip Baby.